Bourse des formateurs

Conditions générales des formateurs

Version du 04/10/2026. Document de travail en cours de validation juridique : il pourra être précisé avant l’ouverture du service. Toute nouvelle version vous sera soumise avant de s’appliquer.

1. Objet

Conversa est une plateforme de mise en relation. Elle permet à des formateurs de langues exerçant à leur compte de proposer des séances en visio à des apprenants particuliers et à des organismes de formation. Conversa n’emploie pas les formateurs inscrits et ne dirige pas leur travail.

2. Votre statut

Vous exercez en indépendant, sous le statut de votre choix (par exemple la micro-entreprise), et vous déclarez vous-même vos revenus et cotisations. Vous indiquez votre numéro SIRET, vérifié dans l’annuaire public des entreprises, et vous attestez exercer en indépendant. Vous nous signalez tout changement de situation.

3. Votre liberté

• Vos tarifs. Vous les fixez librement. Les fourchettes affichées ne sont que des repères ; seul un contrôle technique écarte les fautes de frappe manifestes.
• Vos horaires. Vous ouvrez les créneaux que vous voulez, quand vous voulez. Aucun volume minimum ne vous est demandé.
• Vos clients. Aucune exclusivité : vous pouvez travailler avec d’autres plateformes et vos propres clients.
• Les propositions. Un organisme ou Conversa peut vous proposer une séance. Vous l’acceptez ou la refusez librement, sans justification et sans conséquence. Une séance proposée n’est ouverte aux apprenants qu’après votre accord.
• Votre méthode. Vous conduisez la séance comme vous l’entendez. Le compte rendu écrit est un service facultatif : vous indiquez sur votre fiche si vous l’incluez dans vos tarifs, et le formulaire proposé n’est qu’un modèle.
• Votre disponibilité. Vous pouvez mettre votre fiche en pause, la remettre en ligne, ou quitter la bourse, à tout moment, sans préavis. Les séances déjà réservées restent dues de part et d’autre.

4. Ce que fait Conversa

Conversa publie votre fiche, met à disposition la salle de visio, encaisse le prix des séances vendues aux particuliers et vous en reverse le montant, déduction faite de sa commission de 20 %. Pour les séances placées par un organisme, la commission s’applique de la même façon sur votre tarif. Conversa ne vous facture aucun abonnement : l’inscription est gratuite.

5. Facturation

Pour vous éviter d’établir vos factures vous-même, vous pouvez donner mandat à Conversa d’émettre en votre nom et pour votre compte les factures des séances vendues par son intermédiaire (mandat de facturation). Chaque facture porte vos mentions légales ; vous pouvez la contester dans un délai de 15 jours, et révoquer le mandat à tout moment. Conversa émet séparément la facture de sa commission.

6. La présence et les avis

La salle de visio mesure la présence de chacun pour décompter les séances et régler les litiges d’absence. Cette mesure ne sert jamais à évaluer votre travail ni à vous imposer une durée de connexion.

Après une séance suivie, l’apprenant peut noter cinq critères précis (ponctualité, adaptation au niveau, temps de parole, clarté des corrections, conditions de la séance) et laisser un commentaire. La note, moyenne de ces critères, s’affiche sur votre fiche à partir de trois avis. Elle informe les apprenants ; elle ne sert jamais à vous sanctionner. Un avis abusif peut être retiré à votre demande.

7. Suspension

Conversa ne peut suspendre votre fiche que pour l’un des manquements suivants :

• Fraude ou tentative de fraude (paiement, contournement, faux avis).
• Comportement inacceptable envers un apprenant (propos, harcèlement, discrimination).
• Absences répétées à des séances payées.
• Fausse identité, faux diplôme ou faux numéro SIRET.

Jamais pour un manque d’activité, un refus de séance ou une note. Le motif vous est notifié par écrit ; vous pouvez le contester par simple réponse, et chaque contestation est réexaminée.

8. Données personnelles

Votre email, votre téléphone et votre numéro SIRET ne sont jamais montrés aux apprenants. Votre fiche publique comporte votre prénom, votre nom, votre photo, vos langues, votre présentation, vos tarifs et, le cas échéant, votre note. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment ; les données de facturation sont conservées pendant la durée légale.

9. Évolution des conditions

Toute modification vous est soumise avant de s’appliquer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez quitter la bourse sans frais.